La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2023.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?
Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ?
Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ?
Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels ?
Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?
Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels
Modifications à la présente Politique
La Fondation Dr Julien ainsi que l’Institut de pédiatrie sociale en communauté (collectivement la « Fondation », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.
La présente Politique décrit la façon dont la Fondation recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant l’un de nos sites Web sur lesquels cette politique est publiée, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole, en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi ou en vous inscrivant à un événement organisé par la Fondation.
La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par la Fondation auprès de ses employés ou dans le cadre de la prestation de soins et services de pédiatrie sociale en communauté, qui font l’objet de politiques internes distinctes.
En nous fournissant des renseignements personnels vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez La Fondation, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque autorisé par la loi :
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement :
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter vos demandes lorsque l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent également empêcher le retrait de votre consentement.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à l’utilisation de témoins lors de votre visite sur notre site web en consultant notre politique sur les témoins.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.
Toutefois, lorsque vous postulez pour un emploi, nous conservons vos renseignements personnels pour alimenter une banque de candidats et vous recontacter si des offres d’emploi correspondent à votre profil.
Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.
La Fondation met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.
La Fondation a également adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :
Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur nos sites Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. En continuant à utiliser notre site Web après que la version modifiée de Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.
Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par la Fondation de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Malika Saher
Fondation Dr Julien
4765, rue Ste-Catherine E, Montréal (Québec) H1V 1Z5
msaher@pediatriesociale.org